CGV
(maj Juin 2026)
- Définitions
- Objet
- Les Produits
- Demande de devis sur le site
- Signature d’un devis et règlement d’une commande
- Prix
- Personnalisation des Produits
- Livraison
- Droits et délais de rétractation
- Force majeure
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
La société Ta Belle Mer, société par actions simplifiées au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 081 548 (ci-après « Ta Belle Mer »), exploite le site internet disponible à l’adresse https://tabellemer.com/(ci-après le « Site »).
Contact : Ta Belle Mer – bonjour@tabellemer.com
Adresse postale : 61 rue de Lyon 75012 Paris.
IMPORTANT
Toute Demande de devis passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») .
Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.
La Signature d’un Devis implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGV.
1. Définitions
Coffret : désigne la boîte reçue par le Client et contenant les Produits distribués par Ta Belle Mer.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ou contenus dans les Coffrets.
Client : désigne toute personne physique ou morale cocontractante de Ta Belle Mer.
Demande de devis : désigne le processus consistant pour le Client à solliciter une proposition commerciale auprès de Ta Belle Mer concernant un ou plusieurs Produits ou Coffrets. Lorsque la Demande de devis est effectuée par un autre moyen que le formulaire dédié du Site, l’accès aux présentes CGV est communiqué au Client et leur acceptation résulte notamment de la signature du Devis.
Devis : désigne le document écrit par lequel Ta Belle Mer propose un prix pour un ou plusieurs Produits ou prestations. Le Devis est soumis aux présentes CGV.
Signature d’un Devis : tout Devis signé, daté et complété de la mention « bon pour accord » vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes CGV. Dès la signature du Devis, chaque partie est tenue par un engagement ferme et définitif.
Commande : désigne le projet d’achat faisant l’objet d’un Devis signé par le Client. La Commande est réputée complète et définitivement validée dans les conditions prévues à l’article 5.3 des présentes CGV.
Fournisseur : désigne les fabricants, producteurs, distributeurs ou prestataires auprès desquels Ta Belle Mer s’approvisionne pour la réalisation des Produits ou Coffrets.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Destinataire : désigne la personne physique ou morale indiquée par le Client comme destinataire de la Livraison.
Livraison : désigne l’acheminement et la remise des Produits ou Coffrets au Destinataire à l’adresse communiquée par le Client.
Livraison à domicile : désigne une Livraison effectuée à un domicile ou une résidence privée.
2. Objet
2.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, effectuer une Demande de devis, solliciter des informations sur les Produits ou Coffrets proposés par Ta Belle Mer, ainsi que les conditions de vente, de personnalisation, de fabrication, de paiement, de livraison et plus généralement l’ensemble des relations contractuelles entre Ta Belle Mer et ses Clients.
Les présentes CGV s’appliquent à tout Utilisateur du Site et à toute personne physique ou morale sollicitant un Devis, passant une Commande ou concluant un contrat avec Ta Belle Mer .
2.2 Acceptation des CGV
Tout Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV lors de leur mise à disposition sur le Site.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de toute Demande de devis effectuée sur le Site ainsi que préalablement à toute signature de Devis.
En effectuant une Demande de devis sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La signature d’un Devis vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire, sauf accord écrit contraire de Ta Belle Mer.
Les présentes CGV demeurent accessibles à tout moment sur le Site internet de Ta Belle Mer.
2.3 Consultation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site au moyen d’un lien figurant en bas de chaque page.
L’Utilisateur est invité à les lire attentivement, à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie avant toute Demande de devis, signature de Devis ou conclusion d’une Commande.
Ta Belle Mer recommande au Client de consulter les CGV avant chaque nouvelle Demande de devis ou Commande, la version en vigueur au jour de la signature du Devis étant seule applicable à la relation contractuelle entre les parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
2.4 Modification des CGV
Ta Belle Mer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Les nouvelles versions des CGV sont mises en ligne sur le Site et deviennent applicables à toute nouvelle Demande de devis, tout nouveau Devis ou toute nouvelle Commande postérieure à leur mise en ligne.
La version des CGV applicable à la relation contractuelle entre les parties est celle en vigueur à la date de signature du Devis par le Client.
3. Les Produits
3.1 Présentation des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.tabellemer.com et sont conformes aux normes applicables en France au moment de leur commercialisation.
Certains Produits proposés sur le Site de Ta Belle Mer comportent le logo ou le marquage du Fournisseur. Ce marquage, lorsqu’il existe, fait partie intégrante du Produit et ne peut être retiré. Ta Belle Mer fait également le choix de valoriser le savoir-faire de ses Fournisseurs et ne fonctionne pas selon un principe systématique de marque blanche.
Ta Belle Mer apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux caractéristiques des Produits à partir des informations communiquées par ses Fournisseurs.
Les photographies, visuels, simulations, textes, descriptifs, dimensions, caractéristiques techniques, graphismes et autres informations figurant sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.
Compte tenu des contraintes de représentation numérique, des paramètres d’affichage propres à chaque appareil ainsi que des spécificités de certains matériaux naturels, recyclés ou biosourcés, le Produit livré peut présenter de légères différences d’apparence, de teinte, de texture, de finition ou de rendu par rapport aux visuels présentés sur le Site.
Les Produits proposés peuvent également faire l’objet d’évolutions ou de modifications de la part des Fournisseurs, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, composants, procédés de fabrication, conditionnements ou éléments visuels, sans que cela n’affecte leur destination ou leur qualité.
Il est possible que des erreurs, omissions ou inexactitudes non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En conséquence, Ta Belle Mer ne saurait être tenue responsable d’une erreur, omission, inexactitude ou modification non substantielle résultant des informations communiquées par les Fournisseurs ou de l’évolution des Produits commercialisés.
3.2 Modifications des Produits
Ta Belle Mer est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés sur son Site, notamment en fonction des évolutions de sa gamme, des contraintes techniques, des conditions d’approvisionnement ou des décisions de ses Fournisseurs.
Certains Produits peuvent faire l’objet de modifications mineures de la part des Fournisseurs, notamment en ce qui concerne leurs dimensions, coloris, matières, composants, conditionnements, procédés de fabrication ou éléments visuels, sans que cela n’affecte leur qualité, leur fonctionnalité ou leur destination.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont communiquées au Client avant toute Commande, notamment au travers du Site, des échanges commerciaux, des devis, des fiches techniques ou des Bons à Tirer lorsqu’ils existent.
Ta Belle Mer s’engage à livrer des Produits conformes aux caractéristiques essentielles convenues avec le Client, sous réserve des tolérances techniques et variations usuelles de fabrication admises dans la profession.
3.3 Disponibilité des Produits
En fonction du Produit concerné, Ta Belle Mer applique une gestion des stocks à flux tendu. La disponibilité des Produits dépend donc notamment des capacités de production, des stocks et des conditions d’approvisionnement de ses Fournisseurs.
Ta Belle Mer s’engage à honorer les Commandes reçues sous réserve de la disponibilité effective des Produits concernés au moment du lancement de la production.
L’indisponibilité d’un Produit peut être mentionnée sur le Site. Toutefois, les informations de disponibilité sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Si un Produit devient indisponible avant ou après la signature du Devis, Ta Belle Mer en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer un Produit équivalent, un report de délai ou toute autre solution adaptée.
À défaut d’accord entre les parties, la Commande portant sur le Produit indisponible pourra être annulée et les sommes éventuellement versées au titre du ou des Produits concernés seront remboursées. Ce remboursement constitue le seul recours du Client et ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou demande de dommages et intérêts à l’encontre de Ta Belle Mer.
3.4 Envoi partiel en cas d’indisponibilité temporaire
En cas d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits, Ta Belle Mer pourra, à sa discrétion ou en accord avec le Client :
- proposer d’expédier l’ensemble des Produits en une seule fois dès le réapprovisionnement des Produits indisponibles ;
- procéder à une expédition partielle des Produits disponibles puis à une expédition complémentaire lorsque les Produits indisponibles seront à nouveau disponibles, sous réserve d’une information préalable du Client concernant les éventuels frais supplémentaires applicables ;
- proposer un Produit de remplacement présentant des caractéristiques, une qualité et un positionnement tarifaire équivalents, sous réserve de l’accord du Client.
Si le Client refuse les solutions proposées et souhaite annuler la Commande portant sur le ou les Produits indisponibles, les sommes éventuellement versées au titre du ou des Produits concernés lui seront remboursées dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit ne saurait engager la responsabilité de Ta Belle Mer et ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou demande de dommages et intérêts.
3.5 Conformité des Produits
Les Produits commercialisés par Ta Belle Mer sont conformes à la législation française et européenne applicable au moment de leur commercialisation.
Sauf indication contraire expressément communiquée au Client, les Produits livrés sont neufs.
Les photographies, visuels, simulations, échantillons, descriptifs, dimensions, coloris, graphismes et autres informations figurant sur le Site, les catalogues ou les supports commerciaux sont communiqués à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Certains Produits sont fabriqués à partir de matières naturelles, recyclées ou biosourcées. En raison des caractéristiques propres à ces matériaux, de légères variations de teinte, de texture, de finition, de grain ou d’aspect peuvent exister entre les Produits livrés, les visuels, les échantillons ou les exemplaires d’une même série. Ces variations sont inhérentes à la nature même des Produits et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité, un vice apparent ou caché, ni donner lieu à un remboursement, une réduction du prix ou une indemnisation.
Ta Belle Mer s’engage à livrer des Produits conformes aux caractéristiques essentielles convenues avec le Client et propres à l’usage normalement attendu de produits similaires.
Article L217-5
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
3.6 Garanties légales et vices cachés
Ta Belle Mer est tenue des garanties légales applicables en vertu du droit français.
Le Client bénéficie notamment de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que, lorsqu’elle est applicable, de la garantie légale de conformité.
L’action résultant d’un vice caché doit être exercée dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Toute réclamation relative à un vice caché ou à un défaut de conformité devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais à compter de sa découverte et accompagnée de tout élément permettant d’en établir la réalité.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une utilisation anormale du Produit, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une modification du Produit, d’une usure normale ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
En cas de vice caché ou de défaut de conformité dûment constaté, Ta Belle Mer pourra, selon la nature du défaut et dans les conditions prévues par la loi, procéder au remplacement du Produit concerné, à sa réparation, à son remboursement ou à toute autre mesure appropriée.
3.7 Produits périssables
Lorsqu’une Commande comprend un ou plusieurs Produits périssables comportant une Date Limite de Consommation (DLC) ou une Date de Durabilité Minimale (DDM), Ta Belle Mer met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’anticiper leur fabrication, leur approvisionnement et leur Livraison dans les meilleures conditions possibles.
Les dates de DLC ou de DDM communiquées lors de la Commande sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de fabrication, d’approvisionnement ou de stockage des Produits.
En cas d’événement indépendant de la volonté de Ta Belle Mer, notamment en cas de force majeure, de retard de transport, de rupture d’approvisionnement, de refus de réception, d’absence du Destinataire, de report demandé par le Client ou de toute autre circonstance empêchant la Livraison dans les délais initialement prévus, Ta Belle Mer ne pourra être tenue responsable d’une réduction de la durée de conservation des Produits ni du dépassement éventuel de leur DLC ou DDM.
Dans ces situations, Ta Belle Mer ne sera tenue à aucun remplacement, remboursement, indemnisation ou geste commercial au titre des Produits périssables concernés.
3.8 Produits sourcés exceptionnellement à la demande du Client
À la demande expresse du Client et sous réserve d’acceptation par Ta Belle Mer, cette dernière peut exceptionnellement proposer ou sourcer un ou plusieurs Produits ne figurant pas dans son offre habituelle.
Ces Produits étant sélectionnés à la demande du Client en dehors de la gamme permanente de Ta Belle Mer, cette dernière ne saurait être tenue aux mêmes engagements que ceux applicables à ses Produits habituellement commercialisés, notamment en matière de disponibilité, de délai d’approvisionnement, de caractéristiques techniques, de personnalisation ou de continuité de l’offre.
Le Client reconnaît que ces Produits, sourcés exceptionnellement à sa demande et ne faisant pas partie de l’offre habituelle de Ta Belle Mer, ne bénéficient pas du même niveau de sélection, de retour d’expérience, de validation fournisseur ou de maîtrise que les Produits habituellement commercialisés par Ta Belle Mer.
En conséquence, Ta Belle Mer ne peut garantir que ces Produits présentent un niveau de qualité, de finition, de durabilité, de performance ou de conformité aux standards habituellement appliqués par Ta Belle Mer équivalent à celui des Produits figurant dans son offre permanente.
L’ajout de tels Produits peut donner lieu à une facturation complémentaire couvrant notamment les frais de recherche, d’approvisionnement, de personnalisation, de stockage, de conditionnement ou de logistique.
Le Client reconnaît que l’intégration de Produits sourcés spécifiquement à sa demande est susceptible d’entraîner des délais supplémentaires de préparation, d’approvisionnement, de production ou de Livraison. Ces éventuels délais supplémentaires ne pourront être imputés à Ta Belle Mer.
Tout stockage imprévu ou prolongé résultant de l’ajout de ces Produits pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Ta Belle Mer se réserve le droit de refuser toute demande de sourcing ou d’intégration d’un Produit extérieur à son offre habituelle.
3.9 Produits fournis par le Client à intégrer aux Coffrets Ta Belle Mer
À la demande expresse du Client et sous réserve d’acceptation par Ta Belle Mer, un ou plusieurs Produits fournis par le Client peuvent être intégrés aux Coffrets ou à une Commande de Produits.
Ta Belle Mer se réserve le droit de refuser tout Produit dont la nature, les dimensions, les contraintes logistiques, les conditions de stockage, l’état ou le contenu lui sembleraient incompatibles avec la bonne exécution de la Commande.
Le Client conserve à tout moment la propriété et l’entière responsabilité des Produits qu’il fournit. Il est seul responsable de leur conformité, de leur qualité, de leur quantité, de leur état, de leur emballage, de leur marquage, de leur personnalisation, de leur transport jusqu’au lieu de conditionnement ainsi que du respect de la réglementation applicable.
L’intégration des Produits fournis par le Client peut être réalisée soit par Ta Belle Mer lors de la phase de conditionnement, soit directement par le Client après Livraison de Coffrets non scellés, selon les modalités convenues entre les parties.
Ta Belle Mer n’est tenue à aucune obligation de contrôle, de vérification ou de signalement concernant la conformité, la qualité, l’état, la quantité, le marquage ou la personnalisation des Produits fournis par le Client.
Si Ta Belle Mer constate un défaut apparent, une dégradation, une anomalie ou une non-conformité concernant les Produits fournis par le Client, elle pourra en informer ce dernier sans que cette information ne constitue une obligation de contrôle ou de vérification.
L’intégration de Produits fournis par le Client peut donner lieu à une facturation complémentaire couvrant notamment les opérations de réception, manutention, stockage, contrôle, préparation, conditionnement, reconditionnement, étiquetage, logistique, réexpédition ou toute autre prestation spécifique rendue nécessaire par la fourniture de ces Produits. Ces frais feront, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire à la charge du Client.
Si l’envoi tardif, incomplet, non conforme ou nécessitant un stockage prolongé des Produits fournis par le Client venait à provoquer un décalage dans la préparation, le conditionnement ou la Livraison de la Commande, notamment en occasionnant des frais de stockage supplémentaires auprès de l’ESAT ou de tout autre prestataire logistique, Ta Belle Mer se réserve le droit de facturer ces frais au Client.
Toute opération de récupération, remplacement, réexpédition, stockage ou traitement d’un Produit fourni par le Client demeure à la charge exclusive de ce dernier. Les frais éventuellement engagés à ce titre pourront être facturés par Ta Belle Mer.
Le Client reconnaît que la fourniture tardive, incomplète ou non conforme de Produits destinés à être intégrés aux Coffrets est susceptible d’entraîner des délais supplémentaires de préparation, de conditionnement ou de Livraison. Ces éventuels retards ne pourront être imputés à Ta Belle Mer et ne pourront donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou demande de dommages et intérêts.
4. Demande de devis sur le site
4.1 Procédure de Demande de devis sur le Site
Le Site de Ta Belle Mer ne permet pas de régler une Commande et ne comporte pas de module d’e-commerce.
En se rendant sur le Site de Ta Belle Mer à l’adresse https://tabellemer.com, tout Utilisateur peut prendre connaissance des Produits, Coffrets et informations qui y sont présentés. En cliquant sur le bouton dédié, il peut sélectionner les Produits ou Coffrets pour lesquels il souhaite effectuer une Demande de devis. Une Demande de devis n’engage en aucun cas l’Utilisateur à passer Commande.
À la suite d’une Demande de devis, Ta Belle Mer se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité ainsi que les informations communiquées.
Une Demande de devis peut donner lieu à des échanges téléphoniques, physiques ou électroniques afin de préciser les besoins du Client. À l’issue de ces échanges et le cas échéant, Ta Belle Mer pourra adresser au Client un Devis conforme à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur demeure seul responsable des informations communiquées dans le cadre de sa Demande de devis ainsi que du choix final des Produits faisant l’objet de sa Commande.
Les modalités de validation d’une Commande, de règlement, de personnalisation, de lancement en production et de démarrage des délais sont définies aux articles 5.1 à 5.3 des présentes CGV.
4.2. Disponibilité des Services
Le Site est normalement accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) et toute l’année, sous réserve des interruptions nécessaires à son fonctionnement, à sa maintenance, à sa mise à jour ou à tout événement indépendant de la volonté de Ta Belle Mer.
Ta Belle Mer est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le fonctionnement du Site.
Ta Belle Mer ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au Site résultant notamment d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, d’événements extérieurs, de défaillances des réseaux de communication ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
L’indisponibilité temporaire du Site ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou demande de dommages et intérêts.
5. Signature d’un devis et règlement d’une commande
5.1 Signature d’un Devis
La signature d’un Devis implique l’acceptation des présentes CGV. Tout Devis signé, daté et complété de la mention « bon pour accord » vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Dès la signature du Devis, chaque partie est tenue par un engagement ferme et définitif.
Le Devis a une durée de validité de quatorze (14) jours à compter de sa date d’émission.
Si, pour quelque raison que ce soit, Ta Belle Mer doit modifier un Devis, un nouveau Devis sera établi et devra être accepté et signé par le Client.
Sauf opposition écrite du Client préalablement à la réalisation de la Commande, Ta Belle Mer se réserve le droit de mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale sur ses supports de communication.
L’utilisation de photographies de Produits personnalisés, de visuels comportant le logo du Client ou de tout autre élément d’identification du Client fera l’objet d’un accord préalable de ce dernier.
Ta Belle Mer se réserve également le droit de conserver certains exemplaires de démonstration ou échantillons réalisés dans le cadre de la Commande afin de présenter son savoir-faire, sous réserve qu’aucune information confidentielle n’y figure.
5.2 Règlement d’une Commande : paiement comptant à signature du Devis
Lors de l’acceptation d’un Devis signé et complété de la mention « bon pour accord » par un Client, le règlement intégral de la Commande est exigible selon les modalités convenues entre les parties.
Les Produits proposés par Ta Belle Mer sont nettement personnalisés à l’image des Clients.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article L.121-20-2 3°
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; »
Par conséquent, Ta Belle Mer demande au Client de régler sa Commande en intégralité par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Toute Commande ne sera réputée validée qu’après acceptation et vérification du paiement par Ta Belle Mer. Le lancement en production ne pourra intervenir qu’une fois l’ensemble des conditions prévues à l’article 5.3 réunies et confirmées par écrit par Ta Belle Mer.
5.3 Validation et date de la commande
La Commande est réputée complète et définitivement validée lorsque l’ensemble des éléments nécessaires à sa bonne exécution ont été transmis par le Client et validés par Ta Belle Mer.
Sauf indication contraire, ces éléments comprennent notamment :
- la transmission des éléments de personnalisation nécessaires à la création de la maquette et du Bon à Tirer ;
- la validation définitive du Bon à Tirer par le Client ;
- la réception du Devis signé ;
- le règlement intégral de la Commande ;
- la communication de l’adresse de Livraison définitive ainsi que des coordonnées d’un contact joignable sur place.
La date de la Commande correspond à la date à laquelle Ta Belle Mer confirme par courrier électronique que l’ensemble de ces conditions a été satisfait.
Les délais de fabrication, de personnalisation et de Livraison indiqués sur le Site, dans le Devis ou lors des échanges avec le Client ne commencent à courir qu’à compter de cette confirmation écrite de Ta Belle Mer.
5.4 Propriété des Produits
Les Produits demeurent la propriété exclusive de Ta Belle Mer jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal, frais et accessoires.
Le transfert de propriété des Produits au Client n’interviendra qu’après complet encaissement du prix de la Commande par Ta Belle Mer. En revanche, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions prévues à l’article 8.8 des présentes CGV.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la Commande à son échéance, Ta Belle Mer se réserve le droit, sans formalité particulière, de revendiquer la propriété des Produits et d’en obtenir la restitution par tous moyens légaux, aux frais du Client.
5.5 Refus de Commande
Ta Belle Mer se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute Livraison pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou d’assurance, de paiement partiel, d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client, de litige en cours ou antérieur avec le Client, de demande techniquement irréalisable, de contenu contraire à la législation française, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou plus généralement lorsque les conditions nécessaires à la bonne exécution de la Commande ne sont pas réunies.
Ta Belle Mer se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant un caractère abusif, anormal ou manifestement incompatible avec ses capacités de production, d’approvisionnement ou de personnalisation.
La responsabilité de Ta Belle Mer ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
5.6. Données de paiement
Les données enregistrées et conservées par Ta Belle Mer constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, la société Ta Belle Mer conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre les parties par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Le Client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de bonjour@tabellemer.com.
6. Prix
6.1 Prix affichés sur le Site
Le Site de Ta Belle Mer a pour objet la présentation de Produits et Coffrets ainsi que la réalisation de Demandes de devis.
Des indications tarifaires peuvent être affichées sur le Site à titre informatif. Ces tarifs sont susceptibles de varier notamment en fonction des quantités commandées, des modalités de personnalisation, des conditions de conditionnement, de Livraison, de stockage ou de toute prestation complémentaire demandée par le Client.
Les prix exacts applicables aux Produits, Coffrets et prestations sont communiqués au Client dans le cadre d’un Devis personnalisé.
6.2 Prix communiqués lors d’une Demande de devis
À la suite d’une Demande de devis, Ta Belle Mer communique au Client les prix applicables aux Produits, Coffrets ou prestations demandés en tenant compte notamment des Produits sélectionnés, des quantités commandées, des modalités de personnalisation, de conditionnement, de stockage, de Livraison ainsi que de toute prestation complémentaire demandée par le Client.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur les Devis adressés au Client.
Le prix applicable est celui figurant sur le Devis signé par le Client et accepté par Ta Belle Mer.
Ta Belle Mer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant l’émission d’un Devis ou avant son acceptation par le Client, notamment en cas d’évolution des coûts de production, des matières premières, des transports, de la fiscalité ou des tarifs de ses Fournisseurs.
7. Personnalisation des Produits
7.1 Marquage : spécificités techniques et minimum de commande
Le marquage publicitaire et la personnalisation des Produits sont soumis à des quantités minimales de commande qui varient selon les Produits et les techniques de personnalisation utilisées. Aucune personnalisation à l’unité ne pourra être réalisée.
Chaque Produit possède ses propres spécificités techniques en matière de personnalisation, lesquelles sont systématiquement communiquées au Client. Les exemples de logos, simulations, photographies, visuels, maquettes ou représentations figurant sur le Site, les catalogues, les Bons à Tirer ou les supports commerciaux sont communiqués à titre illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Ta Belle Mer ne peut garantir la personnalisation des Produits que dans le respect des contraintes techniques propres à chaque Produit, matériau, technique de marquage ou procédé de fabrication. Certaines demandes de personnalisation pourront être refusées lorsqu’elles sont techniquement irréalisables ou incompatibles avec les spécificités du Produit ou les standards de qualité attendus.
Chaque projet de personnalisation est soumis à validation du Client afin de répondre au mieux à sa demande. Le Client reconnaît et accepte que de légères variations de rendu puissent exister entre les simulations, Bons à Tirer, photographies, échantillons et les Produits effectivement livrés.
Le prix de la personnalisation peut être amené à varier lorsque les demandes du Client dépassent le cadre de la personnalisation initialement communiquée par Ta Belle Mer ou prévue au Devis.
7.2 Rendu de la personnalisation ou du marquage
Certains Produits sont réalisés à partir de matières naturelles (notamment bois, bio-composite, coton, tissu, verre recyclé, fibres naturelles ou autres matériaux similaires). Chaque Produit étant unique par nature, son apparence, sa teinte, sa texture, son grain ou son aspect général peuvent varier d’un exemplaire à l’autre, ce que le Client reconnaît et accepte.
L’apparence de la personnalisation ou du marquage, quelle qu’en soit la technique, peut également varier d’un exemplaire à l’autre en raison des contraintes techniques de fabrication, des matières utilisées, des procédés d’impression ou de marquage, ainsi que des tolérances de production habituellement admises dans la profession.
De légères variations de teinte, de couleur, de contraste, de positionnement, de dimension, d’alignement ou de rendu visuel entre le Bon à Tirer, les photographies, les visuels numériques, les échantillons et les Produits effectivement livrés sont considérées comme conformes et ne peuvent constituer un défaut de conformité.
Ces variations ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la Commande, être reprochées à Ta Belle Mer ou à ses Fournisseurs, être assimilées à un vice apparent ou caché, ni donner lieu à un remboursement, une réduction du prix, une réédition, une indemnité ou un geste commercial.
7.3 Modèles et informations communiqués
Le type de fichiers nécessaire à la création des Bons à Tirer et à la personnalisation des Produits est indiqué dans la notice de personnalisation transmise au Client.
Les fichiers nécessaires à la création des BAT doivent être fournis par le Client dans les formats demandés. Lorsqu’une personnalisation concerne plusieurs Produits, un fichier distinct pourra être demandé pour chacun d’entre eux.
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de la conformité, de la lisibilité et de l’exploitabilité des fichiers, textes, logos, visuels, listes nominatives ou autres éléments transmis à Ta Belle Mer.
Si les éléments fournis sont incomplets, imprécis, inexacts, de qualité insuffisante ou ne correspondent pas aux spécifications techniques demandées par Ta Belle Mer ou ses Fournisseurs, Ta Belle Mer décline toute responsabilité quant à la qualité du résultat final de la personnalisation.
Chaque fichier transmis doit contenir l’ensemble des éléments destinés à être reproduits sur le Produit concerné.
Ta Belle Mer n’exerce pas une activité d’agence de communication, d’agence graphique ou de studio de création. Sauf accord écrit contraire, le Client doit fournir des fichiers finalisés, prêts à l’impression et conformes aux spécifications techniques communiquées. La création graphique, la conception de visuels, la mise en page, l’assemblage de plusieurs éléments graphiques ou la réalisation de maquettes à partir d’éléments distincts ne sont pas inclus dans les prestations standard de Ta Belle Mer.
Ta Belle Mer se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation impliquant la création, la recomposition, la mise en page ou l’assemblage de plusieurs fichiers ou visuels distincts sur un même Produit.
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation, à la reproduction et à la personnalisation des textes, logos, marques, photographies, visuels ou autres éléments transmis à Ta Belle Mer et la garantit contre tout recours de tiers à ce titre.
Ta Belle Mer se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande lorsque le Client n’est pas en mesure de fournir les fichiers dans les formats requis, lorsque les éléments transmis ne permettent pas une personnalisation conforme aux standards de qualité attendus ou lorsque leur contenu est contraire à la législation française, à l’ordre public ou constitue une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Le refus d’un fichier, d’un visuel ou d’une demande de personnalisation par Ta Belle Mer ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou demande de dommages et intérêts.
7.4 Création des Bons à Tirer
La création des Bons à Tirer est incluse dans le Devis, sous réserve que le Client fournisse les fichiers dans les formats demandés et dans la limite de trois (3) échanges allers-retours. Au-delà de cette limite, Ta Belle Mer se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires qui feront l’objet d’un Devis ou d’un avenant.
Ta Belle Mer utilise uniquement les modèles, textes, logos, maquettes, échantillons, dessins, listes nominatives, bases de données, fichiers tableurs ou tout autre élément de personnalisation validés ou communiqués par le Client après consultation des simulations envoyées par Ta Belle Mer ou ses Fournisseurs.
La validation du Bon à Tirer (BAT) par le Client vaut acceptation définitive et sans réserve des éléments qui y figurent. À compter de cette validation, le Client reconnaît que les informations, visuels, textes, logos, listes nominatives, marquages, quantités et caractéristiques validés deviennent définitifs et servent de base à la production.
Toute demande de modification postérieure à la validation du BAT pourra être refusée par Ta Belle Mer ou, si elle est techniquement réalisable, faire l’objet d’un nouveau Devis, d’un avenant et d’une facturation complémentaire. Si la production a déjà été lancée, aucune annulation, modification ou réédition ne pourra être exigée de Ta Belle Mer.
Cette validation décharge Ta Belle Mer de toute responsabilité du fait d’erreurs, omissions, inversions, doublons, défauts de mise à jour ou incohérences constatés après impression, personnalisation ou production.
Toute éventuelle coquille, faute d’orthographe, erreur de numérotation, erreur dans une liste nominative, erreur de nom, de fonction, d’adresse, de quantité ou toute autre information figurant dans un texte, un fichier, un visuel, un logo, une liste ou une base de données communiqués par le Client n’est pas du ressort de Ta Belle Mer qui décline toute responsabilité à ce titre.
Le texte, les fichiers et les informations transmis et validés par le Client l’engagent définitivement pour la production des Produits ou Coffrets concernés. Aucune réclamation, demande de remboursement, demande de réduction, geste commercial, refus d’acceptation de la Commande ou demande de réédition ne pourra être formulée après validation du Bon à Tirer.
Pour tout modèle, texte, logo, maquette, échantillon, dessin ou tout autre élément de personnalisation fourni par le Client, ce dernier garantit à Ta Belle Mer, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
En temps normal, Ta Belle Mer n’effectue aucune correction ou modification sur les modèles, textes, logos, maquettes, échantillons, dessins ou tout autre élément de personnalisation fourni par le Client.
En cas de demande explicite du Client de modification du visuel, le Client garantit Ta Belle Mer contre tout recours ou action que pourrait lui intenter toute personne estimant disposer de droits sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénominations sociales, marques ou logos fournis par le Client.
Si la demande explicite du Client consiste à juxtaposer plusieurs visuels issus de différents fichiers sur un seul et même Produit, et que Ta Belle Mer accepte cette requête, un forfait de création graphique additionnel de 150 € HT par fichier créé sera appliqué et fera l’objet de l’émission d’un nouveau Devis.
7.5 Frais de Marquage des Produits
Le coût du marquage est fonction de la technique de personnalisation utilisée, du Produit concerné, de la quantité commandée, du nombre de couleurs, de la zone de marquage, des délais convenus et, plus généralement, des contraintes techniques liées à la personnalisation.
Sauf stipulation contraire ou demande spécifique dépassant le cadre de la personnalisation prévue au Devis, les frais de marquage sont inclus dans les tarifs des Coffrets ou Produits communiqués au Client dans le Devis qui lui est adressé.
Toute demande particulière de personnalisation dépassant le cadre prévu au Devis initial, notamment l’ajout d’une face de marquage supplémentaire, l’augmentation de la zone de personnalisation, l’ajout de couleurs, un changement de technique de marquage, une personnalisation nominative ou toute autre modification des caractéristiques de personnalisation initialement prévues, pourra donner lieu à une révision tarifaire et à une facturation complémentaire.
Toute demande de modification du marquage, du visuel, de la zone de personnalisation, de la technique utilisée ou des caractéristiques de personnalisation après émission ou validation du Devis pourra également donner lieu à une facturation complémentaire.
Ta Belle Mer se réserve le droit de facturer tout coût supplémentaire résultant d’une demande particulière du Client ou de contraintes techniques non identifiées lors de l’établissement initial du Devis.
7.6 Frais de création graphique additionnels
La création des Bons à tirer est, sauf stipulations contraires, incluse dans les devis, dans le cadre de 3 échanges allers-retour.
| Première proposition suite à la réception des éléments de personnalisation | Deuxième proposition suite au 1er retour du Client | Troisième proposition suite au 2e retour du Client | ||
| Validation / retour du Client | Validation / retour du Client | Validation / retour du Client |
Si le souhait du Client en ce qui concerne la personnalisation des Produits nécessite des échanges complémentaires au-delà de ces 3 navettes d’allers-retour, un forfait de 150€ HT sera facturé en sus du devis déjà signé et payé, et fera donc l’objet de l’émission d’un nouveau devis.
7.7 Produits personnalisés et droit de rétractation
Comme explicité dans l’article 9.1 de ces présentes CGV, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7.8 Échantillons
Ta Belle Mer se réserve le droit de ne pas répondre favorablement aux demandes d’échantillons.
Toute demande d’échantillon acceptée peut faire l’objet d’une facturation. Les sommes versées au titre des échantillons, ainsi que les éventuels frais de transport, de préparation ou de personnalisation, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Un forfait de transport destiné à couvrir les frais d’envoi peut être appliqué pour chaque échantillon commandé.
Les articles échantillonnés sont généralement livrés sans marquage ou avec un marquage aléatoire issu d’autres Commandes. Sauf accord écrit contraire, les échantillons ne préjugent pas de la disponibilité future des Produits ni des délais de fabrication applicables à une future Commande.
Les échantillons peuvent être neufs, issus du stock de démonstration ou avoir déjà servi à des fins de présentation.
Ta Belle Mer se réserve le droit de substituer un échantillon par un produit équivalent lorsque le produit initialement demandé n’est plus disponible ou momentanément indisponible.
Les caractéristiques, teintes, matières, marquages ou finitions observés sur les échantillons sont communiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations avec les Produits finalement livrés.
7.9 Prêt de produits en démonstration
Un système de prêt d’échantillons peut aussi être proposé au Client. Ce dernier s’engage alors à retourner les échantillons dans les délais et dans les conditions convenues lors des échanges entre les deux parties. Les frais d’envoi et de retour peuvent être demandés à la charge du Client. Tout échantillon renvoyé abîmé, détérioré, incomplet, perdu, détruit ou non retourné dans les délais convenus fera l’objet d’une facturation au prix en vigueur du Produit.
7.10 Personnalisation du / des Produit(s) additionnel(s) envoyé(s) par le Client pour ajout aux Coffrets Ta Belle Mer
En cas de fourniture par le Client d’un ou plusieurs Produit(s) additionnel(s) nettement personnalisé(s) lors de la phase de conditionnement des Coffrets afin qu’il(s) soi(en)t ajouté(s) dans les boîtes, Ta Belle Mer ne pourra être tenue responsable d’aucune erreur, incomplétude ou imperfection du marquage de ce(s) Produit(s).
Ta Belle Mer n’est pas tenue de vérifier la correspondance du marquage de ce(s) Produit(s) avec le souhait du Client, celui-ci conservant à tout moment la propriété des Produit(s) fourni(s) et étant réputé avoir vérifié l’exactitude du marquage avant leur envoi à l’atelier de conditionnement des Coffrets Ta Belle Mer.
En cas d’envoi préalable de ce(s) Produit(s) impliquant leur stockage par Ta Belle Mer, cette dernière se réserve le droit d’appliquer un forfait correspondant aux frais de stockage.
En cas d’erreur constatée par Ta Belle Mer concernant la personnalisation des Produit(s) envoyés par le Client, toute opération de stockage, renvoi, récupération, remplacement ou réexpédition relève exclusivement du Client ou d’un prestataire mandaté par celui-ci. En aucun cas les frais relatifs à ces opérations ne pourront être imputés à Ta Belle Mer. Ces opérations pourront éventuellement donner lieu à des frais supplémentaires facturés au Client par Ta Belle Mer.
Si ces opérations venaient à décaler la date de livraison ou à entraîner le non-respect d’une date butoir communiquée par le Client, Ta Belle Mer ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
8. Livraison
8.1 Frais de Livraison
Les frais de Livraison ne sont a priori pas compris dans les prix des Produits ou Coffrets indiqués sur le Site ou dans les Devis envoyés au Client et sont donc facturés en sus du prix de vente, sauf cas contraire précisé dans le Devis ou sur le Site.
Ils sont ceux en vigueur au moment où les prix sont communiqués et dépendent notamment du montant de la Commande, des Coffrets ou Produits choisis, de la zone de Livraison, des délais, de la période de l’année, des contraintes logistiques et des choix de personnalisation.
Les Produits et Coffrets seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Demande de devis ou, à défaut, à l’adresse ou aux adresses indiquées au cours des échanges suivant la Demande de devis, selon le mode de Livraison retenu par Ta Belle Mer et indiqué au Client lors de la signature du Devis.
8.2 Préparation de la Commande
La Commande, les Coffrets ou Produits sont conditionnés et emballés au mieux de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations.
Cette préparation de la Commande peut ainsi donner lieu à la mise sur palette et à une Livraison sur palette si ce mode de conditionnement est le plus approprié.
Ta Belle Mer se réserve le droit de refuser toute demande particulière relative au conditionnement, à la préparation de la Commande, au colisage, au stockage ou au mode de Livraison lorsque cette demande lui semble inadaptée, techniquement irréalisable, disproportionnée, susceptible de générer des contraintes logistiques particulières ou des coûts supplémentaires non prévus au Devis.
8.3 Colisage
La Livraison des Coffrets ou Produits n’inclut pas, sauf mention détaillée spécifique figurant au Devis, de colisage particulier, de dispatch, de répartition ou de conditionnement sur mesure des marchandises. Les Coffrets et Produits sont préparés et mis en colis en fonction des contraintes techniques, logistiques et organisationnelles du Fabricant ou de l’atelier de conditionnement auquel Ta Belle Mer fait appel.
Toute demande particulière de colisage, dispatch, répartition, regroupement, séparation ou conditionnement spécifique des Coffrets ou Produits sera examinée par Ta Belle Mer afin d’en vérifier la faisabilité technique, logistique et temporelle.
Ces demandes pourront donner lieu à un avenant à un Devis en cours ou déjà validé ainsi qu’à une facturation complémentaire correspondant aux coûts induits par leur mise en œuvre.
Ta Belle Mer se réserve le droit de refuser toute demande spécifique qu’elle jugerait techniquement irréalisable, incompatible avec les délais convenus ou susceptible de générer des contraintes logistiques particulières.
Toute demande de colisage ou de répartition formulée après validation du Devis pourra entraîner un allongement des délais de préparation ou de Livraison sans que la responsabilité de Ta Belle Mer puisse être engagée à ce titre.
8.4 Remise de la Livraison au Destinataire
La Livraison a lieu dans le hall, le service d’accueil, le service de réception, la zone de déchargement, l’entrée principale, devant le bâtiment ou dans tout espace dédié à la Livraison (liste non exhaustive) des locaux commerciaux ou professionnels de l’adresse du Destinataire.
La Livraison ne comprend pas le déballage, le montage, le retrait des emballages, la répartition ou l’acheminement de la Commande dans un endroit spécifique (liste non exhaustive : étage, lieu de stockage, zone logistique, service particulier, pièce spécifique, bâtiment distinct, bureau individuel ou tout autre emplacement désigné par le Client ou le Destinataire).
8.5 Délais
Les délais de fabrication et de Livraison communiqués sur le Site, dans le Devis ou lors des échanges commerciaux sont donnés à titre indicatif à compter de la confirmation par Ta Belle Mer de la bonne réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la validation de la Commande conformément à l’article 5 des présentes CGV.
Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de traitement et de Livraison. Ta Belle Mer ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Ta Belle Mer s’efforce de respecter les délais de Livraison indiqués à l’acceptation de la Commande, et à exécuter les Commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué l’ensemble des information utiles, exactes et complètes du Destinataire censé réceptionner la Livraison (adresse complète, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone du Destinataire, etc.).
8.5.1 Caractère indicatif des délais et conséquences d’un retard
Les délais de fabrication et de Livraison communiqués par Ta Belle Mer sont donnés à titre indicatif et résultent des informations disponibles au moment de la validation de la Commande.
Ta Belle Mer met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les échéances communiquées au Client. Toutefois, des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment liées aux Fournisseurs, Fabricants, transporteurs, contraintes logistiques, difficultés d’approvisionnement, demandes de modification du Client ou cas de force majeure, peuvent entraîner un décalage des délais initialement annoncés.
Tout retard de fabrication ou de Livraison non imputable à une faute lourde ou intentionnelle de Ta Belle Mer ne pourra donner lieu à une annulation de la Commande, un refus de réception des Produits, une suspension ou un refus de paiement, une réduction du prix, une pénalité, une demande de remboursement ou une demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit.
Le respect d’une date de Livraison communiquée à titre indicatif ne constitue pas une condition de paiement de la Commande. Le Client demeure tenu de respecter l’intégralité de ses obligations de paiement conformément aux modalités prévues au Devis, au bon de commande ou aux présentes CGV.
Le Client reconnaît que les Produits et Coffrets réalisés à son initiative sont fabriqués ou personnalisés spécifiquement à son attention et ne peuvent être revendus, réaffectés, repris ou réutilisés par Ta Belle Mer.
Toute demande de modification de la date de Livraison ou des conditions de la Commande formulée après validation de celle-ci est soumise à l’accord de Ta Belle Mer et pourra entraîner une révision des délais, des contraintes de production ou des coûts applicables.
Les dates de Livraison communiquées par le Client dans le cadre de son projet constituent des objectifs de planification et d’organisation. Elles ne peuvent être modifiées unilatéralement après validation de la Commande et ne sauraient engager la responsabilité de Ta Belle Mer au-delà des obligations prévues aux présentes CGV
8.6 Impossibilité de livrer / refus de réception de la Livraison
La Livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme Destinataire par le Client et selon les informations communiquées par le Client.
En cas d’empêchement de la Livraison (erreur dans l’adresse du Destinataire communiquée par le Client, informations erronées ou incomplètes, adresse illisible, inexacte, approximative ou ne pouvant être localisée lors de la Livraison, absence du Destinataire ou impossibilité de contacter le Destinataire, inaccessibilité du lieu de Livraison, bureaux du Destinataire fermés, absence de personnel habilité à réceptionner la Livraison, refus par le Destinataire ou les personnes présentes sur place d’accepter la Livraison, contraintes d’accès non communiquées préalablement, créneau de réception non respecté ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Ta Belle Mer empêchant la bonne exécution de la Livraison), l’ensemble des frais supplémentaires engagés, notamment les frais de représentation, de stockage, de retour, de réexpédition ou de manutention, ne pourront être imputés à Ta Belle Mer et seront intégralement à la charge du Client.
8.7 Retard de Livraison
Les délais de Livraison étant communiqués à titre indicatif, tout retard de Livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité, demande de dommages et intérêts, réduction du prix ou refus de la Commande à l’encontre de Ta Belle Mer, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Ta Belle Mer ne pourra notamment être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux Fournisseurs, aux contraintes logistiques, aux difficultés d’approvisionnement, aux demandes de modification du Client, aux informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client, aux événements de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Toutefois, en cas de retard anormal et non justifié, le Client pourra mettre en demeure Ta Belle Mer par écrit d’effectuer la Livraison dans un délai raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire, le Client pourra solliciter l’annulation de la Commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8.8 Transport & risques
Ta Belle Mer propose au Client le mode de Livraison le plus approprié en fonction du montant de la Commande, des Coffrets ou Produits choisis, de la zone de Livraison, des délais, des choix de personnalisation et des contraintes logistiques du projet.
Les risques afférents au transport sont transférés au Client à compter du moment où les Coffrets ou Produits ont quitté les locaux du centre de conditionnement des Coffrets Ta Belle Mer ou, en cas de Livraison directe, les locaux des Fournisseurs de Ta Belle Mer.
À compter de ce transfert des risques, Ta Belle Mer ne pourra être tenue responsable des pertes, avaries, détériorations, vols ou dommages survenus au cours du transport.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation motivée devra être formulée directement auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la Livraison, conformément à la réglementation en vigueur.
Il appartient au Client et/ou au Destinataire d’exercer tout recours utile contre le transporteur et de respecter les procédures de réserve et de réclamation applicables.
8.9 Vérification de la Livraison à réception
Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits ou Coffrets pendant la Livraison.
L’examen des marchandises devra être effectué dès réception par le Client. Le Client est tenu de conserver l’accusé de réception ou le bon de Livraison signé lors de la Livraison.
En cas de dommage pendant le transport, de manquant ou d’anomalie apparente, le Client s’engage à notifier au transporteur et à Ta Belle Mer, par tous moyens, toutes réserves précises, motivées et détaillées concernant les Produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant, quantité incorrecte, etc.) dans les trois (3) jours calendaires, jours fériés non compris, suivant la réception du produit.
Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré comme accepté par le Client.
Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à Ta Belle Mer. À défaut de réclamation effectuée dans les délais et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur.
Les colis quittant les entrepôts de Ta Belle Mer en parfait état apparent et doivent être livrés dans cet état. Le Client ne doit pas réceptionner un colis présentant des traces visibles d’ouverture, d’écrasement, de perforation ou de détérioration. Si un colis endommagé est accepté sans réserve suffisamment précise et motivée, il sera considéré comme accepté en l’état.
Si aucune réserve n’a été émise dans les trois (3) jours calendaires, jours fériés non compris, Ta Belle Mer ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, avaries ou manquants, ni de procéder à une quelconque indemnisation.
Toute dégradation visible sur l’emballage de la marchandise doit impérativement être signalée sur le bordereau de Livraison signé auprès du transporteur. À défaut, aucune action relative aux dommages de transport ne pourra être envisagée auprès de Ta Belle Mer.
8.10 Réclamations et vices apparents
La responsabilité de Ta Belle Mer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Coffrets sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Ta Belle Mer ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, avaries, manquants, pertes ou dommages survenant lors de la Livraison. Il appartiendra alors au Destinataire d’exercer son recours contre le transporteur et d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ce dernier.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 8.9, toute réclamation relative à un vice apparent, un manquant ou une erreur de quantité devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de Livraison. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée sans réserve par le Client.
Il appartiendra au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, manquants ou erreurs constatés, notamment à l’aide de photographies. Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit de Ta Belle Mer, obtenu notamment par courrier ou courrier électronique.
Lorsque, après contrôle, un vice apparent, un manquant ou une erreur imputable à Ta Belle Mer est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire, le Client ne pourra demander que le remplacement des Produits non conformes et/ou le complément nécessaire pour combler les manquants constatés.
Ce remplacement ou complément constitue le seul recours du Client. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à une indemnité, des dommages et intérêts, une réduction du prix, un remboursement partiel ou total de la Commande ou à sa résolution.
Le Client s’engage à conserver les Produits conformes à sa Commande. La réception sans réserve des Produits couvre tout vice apparent, manquant ou erreur de quantité.
Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de Livraison. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites au présent article ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement des marchandises concernées.
Les frais de retour seront pris en charge par Ta Belle Mer uniquement lorsqu’un vice apparent, un manquant ou une erreur imputable à Ta Belle Mer est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi ou mandaté par Ta Belle Mer est habilité à effectuer le retour des Produits concernés.
8.11 Défaut de Livraison
En cas de défaut de Livraison à la date ou au délai prévu pour une raison indépendante du Client ou des informations relatives à la Livraison ou au Destinataire, le Client peut enjoindre Ta Belle Mer par écrit à l’adresse bonjour@tabellemer.com d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Ta Belle Mer disposera alors d’un délai raisonnable pour procéder à la Livraison ou régulariser la situation.
En aucun cas ce défaut de Livraison ne pourra donner lieu à une pénalité, une indemnité, des dommages et intérêts, une réduction du prix ou toute autre compensation financière à la charge de Ta Belle Mer, sauf disposition légale impérative contraire.
Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des cas de force majeure, des retards imputables aux transporteurs, aux Fournisseurs, aux contraintes logistiques ou à toute circonstance indépendante de la volonté de Ta Belle Mer.
8.12 Manquement d’un Fournisseur
Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Ta Belle Mer serait dans l’impossibilité de livrer tout ou partie des Coffrets ou Produits dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs, Fabricants ou prestataires (notamment retard de Livraison, rupture de stock, arrêt de fabrication, non-conformité de la Commande, défaut qualité, impossibilité d’approvisionnement, défaillance logistique ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Ta Belle Mer), le Client en sera informé dans les plus brefs délais et par tout moyen.
Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant des Coffrets ou Produits concernés ou, le cas échéant, sera remboursé des sommes déjà versées au titre des seuls Coffrets ou Produits concernés dans les meilleures délais.
Le remboursement des sommes éventuellement versées au titre des Coffrets ou Produits concernés constitue le seul recours du Client.
En aucun cas le Client ne pourra prétendre à une indemnité, des dommages et intérêts, une pénalité, une réduction du prix, un manque à gagner, un préjudice commercial ou toute autre forme de compensation.
La responsabilité de Ta Belle Mer est expressément limitée au montant des Coffrets ou Produits concernés par le manquement du Fournisseur.
8.13 Retard et frais liés à l’ajout d’un ou plusieurs Produit(s) additionnel(s) aux Coffrets Ta Belle Mer
En cas d’ajout d’un ou plusieurs Produit(s) additionnel(s) fourni(s) par le Client et destinés à être intégrés aux Coffrets individuels lors de la phase de conditionnement, Ta Belle Mer ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de Livraison résultant directement ou indirectement d’un retard de Livraison, d’une non-conformité, d’une quantité insuffisante, d’une dégradation ou de toute autre problématique affectant le(s) Produit(s) additionnel(s) fourni(s) par le Client.
Le stockage de Produit(s) additionnel(s) au-delà du délai convenu pour la finalisation et la Livraison du projet pourra donner lieu à la facturation de frais de stockage, de manutention ou de gestion supplémentaires à la charge du Client.
Toute opération complémentaire rendue nécessaire par les Produit(s) additionnel(s) fourni(s) par le Client, notamment en matière de stockage, de contrôle, de tri, de réexpédition, de récupération, de remplacement ou de reconditionnement, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Si ces opérations venaient à décaler la date de Livraison ou à entraîner le non-respect d’une date butoir communiquée par le Client, Ta Belle Mer ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucune pénalité, indemnité ou compensation financière ne pourra être réclamée à ce titre.
8.14 Livraison à domicile de Coffrets et / ou de Produit(s)
Lors d’une Livraison à domicile de Coffrets et / ou de Produit(s), le Devis comprend un seul envoi par adresse communiquée par le Client.
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations de Livraison transmises à Ta Belle Mer.
En cas d’erreur ou d’incomplétude de saisie de l’adresse, d’absence du Destinataire, de refus de réception, d’impossibilité de remise du colis ou de toute autre circonstance entraînant un retour à l’expéditeur ou un échec de Livraison non imputable à Ta Belle Mer, un avenant au Devis initial pourra être émis afin de couvrir l’ensemble des frais supplémentaires engagés, notamment les frais de retour, de stockage, de réexpédition, de manutention ou de traitement administratif.
Toute nouvelle présentation ou réexpédition des Coffrets et / ou Produit(s) donnera lieu à une facturation complémentaire à la charge du Client.
9. Droits et délais de rétractation
9.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits ou Coffrets faisant l’objet d’une personnalisation, d’un marquage, d’une fabrication spécifique ou d’un approvisionnement réalisé spécialement pour le Client.
Dès lors qu’un Produit ou Coffret fait l’objet d’une personnalisation, d’un marquage, d’une fabrication spécifique ou d’un approvisionnement réalisé spécialement pour le Client, aucune annulation, rétractation ou résiliation de la Commande ne pourra être demandée à compter de la validation du Bon à Tirer (BAT), du visuel ou du lancement de la production, de la personnalisation ou de l’approvisionnement des Produits.
Par conséquent, les Produits et Coffrets nettement personnalisés ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés.
9.2 Application du droit de rétractation
Pour les Produits non personnalisés et lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la Livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le ou les Produits concernés devront être retournés complets, en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et de tout document permettant d’identifier la Commande.
Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client. Aucun colis expédié en port dû ne sera accepté par Ta Belle Mer.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Ta Belle Mer procèdera au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Tout Produit retourné incomplet, utilisé, endommagé, détérioré ou dont l’emballage d’origine serait dégradé au-delà de ce qui est nécessaire à son examen ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie concernée par un événement de force majeure en informera l’autre dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages, troubles civils, insurrections, guerres, actes de terrorisme, intempéries exceptionnelles, épidémies, pandémies, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, tremblements de terre, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou administratives, modifications légales ou réglementaires, défaillances des réseaux de télécommunications, cyberattaques majeures, pannes informatiques généralisées ainsi que tout événement échappant raisonnablement au contrôle des parties et empêchant l’exécution normale du contrat.
L’exécution des obligations affectées par l’événement de force majeure est suspendue pendant toute la durée de celui-ci, sans indemnité de part et d’autre.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra mettre fin au contrat concerné de plein droit, sans indemnité ni dommages et intérêts.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité relative aux Produits
Ta Belle Mer propose un service de fourniture de Produits mais n’est ni le concepteur ni le fabricant des Produits proposés sur le Site ou intégrés aux Coffrets.
Les Produits sont fabriqués, conçus et commercialisés sous la responsabilité de leurs fabricants respectifs. Le Client, le Destinataire ou tout utilisateur final demeure seul responsable de l’utilisation, du stockage, de la manipulation, de la consommation ou de la mise en œuvre des Produits conformément à leur destination et à leurs éventuelles notices d’utilisation.
La responsabilité de Ta Belle Mer ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme, inappropriée, détournée ou contraire à la destination normale des Produits.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Ta Belle Mer ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects tels que notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes de clientèle, atteintes à l’image ou tout autre préjudice commercial subi par le Client ou un tiers.
Toute réclamation relative à un défaut propre au Produit, à sa conception, à sa fabrication ou à sa conformité technique pourra être portée à la connaissance du fabricant concerné ou de Ta Belle Mer selon les modalités légales applicables.
11.2 Site internet
Ta Belle Mer n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant l’accès au Site, son fonctionnement, le processus de Demande de devis ainsi que les services associés.
Ta Belle Mer ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages résultant notamment d’une interruption de service, d’une panne technique, d’une intrusion extérieure, d’une cyberattaque, de la présence de virus informatiques, d’une défaillance des réseaux de télécommunications ou de tout événement constitutif d’un cas de force majeure.
Ta Belle Mer ne contrôle pas les sites internet accessibles directement ou indirectement par l’intermédiaire de liens présents sur le Site. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ta Belle Mer n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la disponibilité ou au fonctionnement de ces sites tiers.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité de Ta Belle Mer ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
11.3 Demande de devis et communication d’informations
La responsabilité de Ta Belle Mer ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou erronées communiquées par le Client.
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