POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS
En utilisant notre site internet https://tabellemer.com/ vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles conformément à la Politique.
La présente Politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
1. QUI COLLECTE ET STOCKE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos données personnelles collectées sont traitées par Ta Belle Mer SAS. Ta Belle Mer est une société par actions simplifiée de droit français, Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° RCS 850 081 548, au N° de TVA intracommunautaire FR02850081548, au capital de 500€ et ayant son siège social au 6 rue Basfroi, 75011 Paris (ci-après : « Nous »).
Les données collectées peuvent être amenées à être communiquées aux seuls destinataires suivants et uniquement à toutes fins utiles à :
- Nos fabricants partenaires en cas d’envoi direct de produits de la part de ces derniers vers le Client,
- L’ESAT partenaire de Ta Belle Mer qui gère le conditionnement des coffrets en cas d’envoi par La Poste,
- Un éventuel coursier ou service postal en cas d’envois directs,
- Tout autre prestataire directement et nécessairement impliqué dans la finalisation et la concrétisation des services que nous proposons,
Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
2. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Lors de votre utilisation du site tabellemer.com/, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le Site.
Nous collectons directement des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :
- Vous vous abonnez à notre newsletter,
- Vous rédigez un avis client, un commentaire sur nos réseaux sociaux ou sur notre Site,
- Vous effectuez une demande de devis sur notre site,
- Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services,
- Vous contactez notre service client,
- Vous souhaitez être contacté par un commercial,
- Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par voie postale ou par téléphone,
- Vous nous contactez via nos réseaux sociaux,
- Vous participez à un jeu ou un concours, des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages,
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. . Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.
Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.
Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n’ait pas d’effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.
3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Nous récoltons seulement les données renseignées sur notre site internet :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse électronique,
- Nom d’entreprise,
- Numéro de téléphone portable/fixe,
- Adresse postale si besoin,
- Informations relatives à votre demande
- Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.
4. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.
Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du site, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et notamment de :
- Vous faire parvenir un devis ou une facture suite à une demande via notre formulaire de contact sur notre site,
- Pour effectuer toutes les opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : livraisons, envois à domicile, envois de coffrets de démonstrations, factures, comptabilité, suivi de notre relation client, gestion des réclamations.
- Gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site et nos services et produits,
- Constituer un fichier de contacts, de clients et prospects,
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- A fins de communication par newsletter ou d’information de nouveautés (lancement de nouveaux produits, offres promotionnelles, événements promotionnels, événements RP, rassemblements VIP) à condition que vous ayez donné votre consentement (ou que vous n’ayez pas exprimé votre refus) ou que vous ayez précédemment demandé un produit ou service de notre part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande préalable et faite dans les délais fixés par les lois applicables,
- Evaluer l’utilisation de notre Site, de nos produits et services et analyser l’efficacité de nos campagnes de communication et promotions,
- Vous fournir des produits ou services que vous nous demandez (demande d’informations, répondre à vos questions/commentaires),
- Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité,
- Gérer les éventuels litiges,
- Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics,
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil ainsi que les données concernant votre navigation, votre utilisation du Site: trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Les données en relation avec une demande de devis : trois (3) ans à compter de votre demande.
Les statistiques de mesure d’audience, les cookies, vos données de fréquentation brutes de notre Site : durée de treize (13) mois
Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.
6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique.
L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.
7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données personnelles,
- D’un droit de rectification de vos données personnelles,
- D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
- D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
- D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,
- D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL. A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier : le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt », le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Ta Belle Mer SAS, 6 rue Basfroi, 75011 Paris. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.
8. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS ?
Notre Site est destiné aux personnes majeures ou aux personnes mineures ayant l’autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. Nous ne collectons, ni traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.
9. RÉSEAUX SOCIAUX/LIENS
La société Ta Belle Mer n’est pas responsable de la collecte ou du traitement illicite des données personnelles réalisés par les réseaux sociaux que nous utilisons tels que Facebook et Instagram. En tant que service rendu à nos visiteurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la société Ta Belle Mer.
La société Ta Belle Mer ne sera dès lors pas tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Nous attirons votre attention sur le fait que les pratiques de protection des données des tiers peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique.
Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos données personnelles.
10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique.
Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. A défaut et si cette nouvelle Politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.